POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ TUTTI FRUTTI ASBL
Collecte de l’information
Nous recueillons des informations lorsque vous vous inscrivez à notre ASBL pour prendre part à nos activités : inscriptions scolaires (maternelle et primaire), ateliers extrascolaires et stages.
Les informations recueillies incluent votre nom, votre adresse e-mail ainsi que tout renseignement utile à l’exécution des activités que nous organisons et qui sont relatives à notre association.
Utilisation des informations
Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :
- vous contacter par e-mail
- vous informer des activités proposées par notre ASBL, en lien avec votre intérêt
Confidentialité
Nous sommes les seuls détenteurs des informations recueillies. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées ou données à une autre structure, pour quelque raison, sans votre consentement.
Divulgation à des tiers
Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers.
Protection des informations
Nous mettons en oeuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de nos bénéficiaires.
Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des données personnelles identifiables ainsi que tout document papier en contenant sont conservés dans un environnement sécurisé.
Conservation des données
A la fin de la prestation que nous exerçons pour vous, vos données seront conservées dans un délai de 6 mois dans toute situation où un délai de conservation légal n’est pas imposé.
Droit d’opposition
Si vous souhaitez vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles pour la communication d’informations relatives aux activités proposées par notre ASBL en lien avec votre demande, vous pouvez nous en faire part à tout moment.
Il en va de même si vous souhaitez ne plus recevoir de communication par e-mail.
Consentement
En ayant recours à nos services, vous consentez à notre politique de confidentialité.
CONDITIONS DE VENTES GÉNÉRALES TUTTI FRUTTI ASBL
Conditions générales de vente e-commerce
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’ASBL TUTTI FRUTTI dont le siège social est situé à Rue de la Victoire 204, 1060 Saint-Gilles, sous le numéro d’entreprise 0475.325.932 ci-après dénommée « TUTTI FRUTTI » et gérant le site Accueil – Tutti Frutti (tutti-frutti.be)et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Accueil – Tutti Frutti (tutti-frutti.be) dénommée ci-après » l’acheteur « .
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre TUTTI FRUTTI et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Accueil – Tutti Frutti (tutti-frutti.be).
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Accueil – Tutti Frutti (tutti-frutti.be) est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L’ASBL TUTTI FRUTTI conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Accueil – Tutti Frutti (tutti-frutti.be) de l’ASBL TUTTI FRUTTI, dans la limite des stocks disponibles.
L’ASBL TUTTI FRUTTI se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site Accueil – Tutti Frutti (tutti-frutti.be) est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
L’ASBL TUTTI FRUTTI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site Accueil – Tutti Frutti (tutti-frutti.be).
A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. L’ASBL TUTTI FRUTTI propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 4 options de paiement au choix :
– Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle.
Les frais de port sont forfaitaires (5,50 €) et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepte les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat.
Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de L’ASBL TUTTI FRUTTI, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. L’ASBL TUTTI FRUTTI expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (Maestro, Visa, Mastercard): l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle.
Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».
Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte de crédit personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’ASBL TUTTI FRUTTI lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter l’ASBL TUTTI FRUTTI, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : TUTTI FRUTTI, Rue de la Victoire 204, 1060 Saint-Gilles; soit par email à l’adresse suivante :info@tutti-frutti.be soit par téléphone au 02 538 37 43.
– Paiement en liquide:
Cette opération se déroule dans les locaux de TUTTI FRUTTI, Rue de la Victoire 204, 1060 Saint-Gilles.
Article 5. Réserve de propriété
L’ASBL TUTTI FRUTTI conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par Le Transporteur “DLL?”, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent quinze jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’ASBL TUTTI FRUTTI pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’ASBL TUTTI FRUTTI. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par l’ASBL TUTTI FRUTTI bénéficient de la garantie légale.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’ASBL TUTTI FRUTTI qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : TUTTI FRUTTI, Rue de la Victoire 204, 1060 Saint-Gilles, dans un délai de quinze jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
L’ASBL TUTTI FRUTTI, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Accueil – Tutti Frutti (tutti-frutti.be) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’ASBL TUTTI FRUTTI. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
L’ASBL TUTTI FRUTTI s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services.
A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : TUTTI FRUTTI, Rue de la Victoire 204, 1060 Saint-Gilles.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi belge. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui du Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles.